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Le nombre maximum de 20 licences et la durée de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du premier traité d'État sur les jeux ont été supprimés. Les conditions d'application actuelles peuvent être trouvées dans la fiche d'information "Autorisation d'organiser des paris sportifs sur Internet et/ou sur fixe" casino spielautomaten. Par exemple, l'application contient une liste de prestataires de services de paiement. En cas d'octroi d'unecasino royale croupier licence, les bookmakers se verraient accorder le droit d'organiser des paris sportifs en Allemagne. Ce droit s'applique également aux États qui reconnaissent le permis allemand. Néanmoins, les États devraient limiter les agences de paris. Cela s'applique au comportement de jeu ainsi qu'à l'informatique. Ceci n'est pas observé pour chaque pari, mais pour chaque mois. De plus, un concept de sécurité doit être soumis. 1 000 euros.

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