Mas de Fabrgues
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Hrault Languedoc-Roussillon
FRANCE

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C'est maintenant au tour du ministère des Affaires économiques de discuter des améliorations possibles de la mise en œuvre. 37 d'entre eux reposaient sur des concessions multiples. Selon le tribunal administratif, il n'y a « aucune base légale en Hesse pour le processus de sélection entre les salles de jeux de différents opérateurs en raison de la soi-disant exigence de distance minimale ». ...